Les modalités de prise en charge des frais hospitaliers
- Par docjunior
- Le 22/12/2016
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Salut à tous ! Nouvel article dans l'espace participatif ! Aujourd'hui j'ai été contacté par le rédacteur du site bonne-assurance.com/mutuelle qui m'a proposé d'écrire un article sur les modalités de remboursement des soins hospitalier. Je me suis dit que ça pouvait être intéressant car si nous connaissons le sujet en tant qu'étudiant en médecine pour l'avoir étudiant en UE7 Santé Société en première année ce n'est pas forcément le cas de tout le monde.
Petit rappel, si vous aussez vous avez envie d'écrire un article que vous soyiez étudiant, médecin, soignant ou patient, n"hésitez pas à me contacter via le site à partir de l'onglet contact puis me l'envoyer à docjunior17@yahoo.fr
Bonne lecture et à très bientôt, plein de nouveaux billets sont en préparation !
Les modalités de prises en charge des frais hospitalier
De 66 à 446 € par jour, c’est le montant du reste à charge de l’hospitalisation pour un patient. Quelles sont les différentes possibilités de remboursement ?
D’après une étude du site l’Expansion.com, le coût d’une hospitalisation en France est estimé entre 66 et 446 € par jour. Ces chiffres correspondent au reste à charge pour l’assuré une fois que l’Assurance Maladie à remboursé une première partie des dépenses. Aussi appelé le Ticket Modérateur (TM), ce reste à charge peut être financé par les mutuelles santé en fonction des garanties souscrites.
Des remboursements généreux de l’Assurance Maladie
Tous les soins pratiqués dans un établissement hospitalier public ou dans un établissement privé conventionné, sont pris en charge par la Sécurité Sociale à hauteur de 80 % du tarif de convention dès le premier jour d’hospitalisation. Les remboursements passent à 100 % du tarif de convention une fois passé le 31ème jour d’hospitalisation.
Il existe des exceptions qui font que la prise en charge est de 100 % du tarif de convention dès le premier jour d’hospitalisation. C’est le cas notamment pour :
- Les bénéficiaires de la CMU.
- Les femmes enceintes au cours des 4 derniers mois de grossesse et au cours des 12 jours suivants l’accouchement.
- Les nourrissons jusqu’au 30ème jour après la naissance.
- Les personnes en hospitalisation de longue durée.
- Les personnes victimes de maladies professionnelles ou d’un accident du travail.
Enfin, les frais de préparation d’un séjour à l’hôpital ou d’accompagnement à la sortie, sont pris en charge par la Sécurité Sociale. Ces remboursements s’élèvent à 70 % du tarif de convention pour les consultations préalables et à 60 % pour celles qui suivent un séjour à l’hôpital.
La prise en charge du ticket modérateur par certaines mutuelles santé
Le reste à charge pour le patient, entre le tarif de convention et les remboursements de l’Assurance Maladie, s’appelle le Ticket Modérateur. Il peut être remboursé par les mutuelles santé selon les garanties hospitalisation souscrites.
En plus des 20 % de reste à charge sur le montant des frais d’hospitalisation, certains frais peuvent s’appliquer à la facture finale. Des contrats disposant de garanties dites « renforcées » en hospitalisation peuvent permettre de prendre en charge tout ou partie de ces frais. Les seniors sont notamment très friand de telles garanties.
Des frais supplémentaires pris en charge par certaines mutuelle santé
Le forfait journalier
Le forfait journalier fait partie des frais supplémentaires obligatoires pour tout séjour à l’hôpital de plus de 24 h consécutives. Il permet de financer les frais d’hébergement (literie, restauration ...). Ces frais sont de 18 € par jour dans les établissements publics ou les cliniques conventionnées. En psychiatrie le montant du forfait journalier s’élèvent à 13,50 €.
Le forfait journalier peut être remboursé par les mutuelles santé en fonction des garanties souscrites.
Nota benne : la prise en charge de 100 % du tarif de convention ne veut pas dire un remboursement intégral.
La participation forfaitaire
Les actes médicaux menés au cours d’une hospitalisation sont facturés en tant que frais supplémentaires, c’est la « participation forfaitaire ». Celle-ci s’applique pour tous les actes d’un montant supérieur à 120€. Elle s’élève à 18 € par acte.
La plupart des mutuelles santé prennent en charge intégralement la participation forfaitaire.
Des options de confort
Des options de confort peuvent être demandées par le patient pour améliorer les conditions d’hébergement à l’hôpital. Ainsi la chambre particulière, la télévision ou le téléphone font partie des options de confort facturé en tant que frais supplémentaires.
Les options de confort ne sont pas inclues dans les forfaits de remboursements proposées par les mutuelles santé. Ainsi, il faut avoir accès à un contrat proposant des garanties renforcées en hospitalisation pour prétendre à une prise en charge des frais de confort.
Les dépassements d’honoraires
Les dépassements d’honoraires pratiqués par certains praticiens doivent être précisés aux patients par l’établissement hospitalier. Le patient à toute liberté de refuser. S’il donne son accord, ces frais supplémentaires ne sont pas pris en charge par la sécurité sociale et seules certaines mutuelles proposent des remboursements
Plus d’information sur le site bonne-assurance.com/mutuelle
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